Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU)



Préambule

Le présent document définit les conditions régissant l'utilisation du site internet orphanie.ch (ci-après « le Site ») et les conditions de vente des œuvres originales peintes à la main (ci-après « les Œuvres ») par OA'Biloa Art n' Design (ci-après « l'Artiste » ou « le Vendeur »).L'utilisation du Site et/ou la validation d'une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGVU.

Article 1 : Définitions

• Utilisateur : Toute personne accédant au Site.
• Client : Toute personne physique ou morale passant commande sur le Site.
• Commande : Acte d'achat des Œuvres via le tunnel de paiement du Site.

Article 2 : Fonctionnement Technique du Site et Responsabilité (Aspect Informatique)

1. Disponibilité : L'Artiste s'efforce de maintenir le Site accessible 24/7. Toutefois, l'accès peut être suspendu pour maintenance technique, mise à jour ou cas de force majeure sans que l'Artiste ne puisse être tenu responsable des conséquences de cette interruption.
2. Sécurité : L'Artiste met en œuvre les moyens techniques nécessaires à la sécurisation du Site (certificat SSL, etc.). L'Utilisateur reconnaît utiliser Internet à ses risques et périls et s'engage à ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du Site (tentatives d'intrusion, déni de service, etc.).
3. Contenu du Site : Les photographies des Œuvres sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l'original, notamment en ce qui concerne les couleurs en raison des variations d'affichage des écrans.

Article 3 : Vente des Œuvres (Aspect Juridique)

1. Nature des Œuvres : Chaque Œuvre étant peinte à la main, elle est unique. Des variations, légères irrégularités ou textures sont inhérentes au processus créatif manuel et ne constituent pas des défauts.
2. Prix : Les prix sont indiqués en Francs Suisse toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. L'Artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
3. Commande : Le contrat de vente est formé au moment de la confirmation de la commande et du paiement intégral par le Client.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Site utilise des solutions de paiement sécurisées (ex: Stripe, PayPal). L'Artiste n'a accès à aucune information bancaire du Client.

Article 5 : Livraison et Transfert des Risques

1. Délai : Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. L'Artiste ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
2. Transfert de propriété : Le transfert de propriété de l'Œuvre au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier.
3. Risques : Le risque de perte ou de détérioration de l'Œuvre est transféré au Client au moment de la réception physique de celle-ci.

Article 6 : Droit de Rétractation et Retours

1. Droit de rétractation : Conformément au droit de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans motif, à compter de la réception de l'Œuvre.
2. Exceptions : Si l'Œuvre a été réalisée sur commande personnalisée (sur mesure), le droit de rétractation ne s'applique pas, conformément aux dispositions légales sur les produits personnalisés.
3. Conditions de retour : L'Œuvre doit être retournée dans son état d'origine, soigneusement emballée. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 7 : Propriété Intellectuelle (Crucial)

1. Droits de l'Artiste : L'achat d'une Œuvre originale ne transfère en aucun cas les droits de propriété intellectuelle et les droits d'auteur attachés à cette Œuvre.
2. Usage : L'Artiste conserve la propriété intellectuelle intégrale de l'image de l'Œuvre. Le Client acquiert uniquement la propriété matérielle de l'objet. Le Client s'interdit toute reproduction, diffusion, exploitation commerciale ou modification de l'image de l'Œuvre sans autorisation écrite préalable de l'Artiste.

Article 8 : Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'Artiste collecte des données personnelles (nom, adresse, email) nécessaires au traitement des commandes.

1. Finalité : Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des ventes et la livraison.
2. Droits du Client : Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données en contactant [Votre adresse email].
3. Cookies : Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et éventuellement des cookies de mesure d'audience (anonymisés).

Article 9 : Limitation de Responsabilité

La responsabilité de l'Artiste ne pourra être engagée pour tout dommage indirect lié à l'utilisation du Site ou à l'impossibilité d'utiliser le Site.

Article 10 : Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGVU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'Artiste.